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Mentions Légales
Informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne fournit une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges (plateforme ODR) : http://ec.europa.eu/odr. Nous n’acceptons pas de participer à une procédure de règlement des litiges devant la SGC (la fondation néerlandaise pour les commissions de traitement des plaintes de consommateurs).
Identification et Propriété.
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, le Titulaire expose ses données d’identification :
Titulaire : Silimet 99 SL
Euro TVA / CIF: ESB12985255
Adresse : Place Tres Reis 19, Pta 3, 12500, Vinaros, Espagne
E-mail : info@pinsbonmarche.fr
Site Web : pinsbonmarche.fr
Finalité
Le site Pinsbonmarche.fr est un portail en ligne dédié à la vente, la fabrication, la distribution et l’exportation de pin’s, porte-clés, pièces de monnaie et produits associés personnalisés.
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Ces Mentions Légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Vinaros, province de Castellón, sauf disposition légale contraire.
Contact
Pour toute question ou remarque concernant ces conditions légales, veuillez envoyer un e-mail à info@pinsbonmarche.fr.